Définitions

« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et/ou effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.

« Conditions Générales» désigne les présentes conditions générales de vente de Produits et d’utilisation du Site.

« GIFT AND DECO» désigne DT COMPANY, 282 rue Eugene Bourdon 66000 Perpignan.

, Société de droit francais immatriculée dont le siège est situé à Perpignan, FRANCE.

« Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement Gift and Deco et/ou le(s) Client(s).

« Produits » désigne les produits proposés à la vente sur le Site.

« Site » désigne le site Internet de commerce électronique « Gift and Deco» accessible par le réseau Internet à l'adresse https://gift-and-deco.com

Prix des articles

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les frais de transport et de livraison sont en sus.

Gift and Deco se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits offerts sur le site, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

Gift and Deco peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Les produits demeurent la propriété de Gift and Deco  jusqu’au paiement complet du prix.

Commande

Le processus de commande est le suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site www.gift-and-deco.com le client n’est pas déjà identifié

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Gift and Deco se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Gift and Deco.com.

Gift and Deco se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Gift and Deco.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Gift and Deco s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

Gift and Deco s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Gift and Deco, 282 rue eugene bourdon , 66000 Perpignan.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par Gift and Deco.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie )

Certains produits peuvent faire l'objet de cout supplémentaire du a leur emballage spécifique ou conditionnement particulier. (objet fragile). Ces couts supplémentaires sont automatiquement ajoutés aux frais de ports de votre commande.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

par Virement Bancaire

Les articles commandés sont alors expédiés selon les délais indiqués dans les fiches produits lors de votre commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Gift and Deco.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Gift and Deco en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Gift and Deco se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Gift and Deco entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Gift and Deco aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Sécurisation des transactions

Gift-and-deco.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet gift-and-deco.com . A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de gift-and-deco.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au  06.98.77.73.30 (coût d'un appel national, numéro accessible avec un numéro de commande ou de retour) pour toute autre question ; par e-mail via le formulaire de contact.



Gift-and-deco.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de gift-and-deco.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Garantie

Tous les produits en vente sur le Site Internet sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux.

Le client peut former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : gift-and-deco.com , 282 rue Eugene Bourdon, 66000 Perpignan

En tout état de cause, le client dispose de la garantie légale de conformité selon l'Article L 211-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Gift and Deco.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Gift-and-deco.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

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